Conditions Générales d'Utilisation du site CSA-Sub

Article 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site CSA-Sub et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Article 2 : Mentions légales

L'édition et la direction de la publication du site CSA-Sub est assurée par M.BROSSARD PHILIPPE, domicilié à [Adresse].

Article 3 : Accès aux services

  • Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
    • les informations sur la plongée, le calendrier des évènements ....................
  • Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 4 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur assume la pleine responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site CSA-Sub.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos et contenus du site CSA-Sub sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les lois internationales sur les droits d'auteur. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation préalable, exposent les contrevenants à des poursuites.

Article 6 : Données personnelles

Les informations recueillies sur le site respectent la politique de protection des données personnelles. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l'Utilisateur doit en faire la demande via le formulaire de contact.

Article 7 : Liens et cookies

Le site CSA-Sub contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, M.BROSSARD PHILIPPE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait.

Article 8 : Évolution des conditions générales d'utilisation

Le site CSA-Sub se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux sont compétents pour régler le contentieux.